Nous, la fondation Arnold-Liebster-Stiftung (ci-après :« nous » ou« notre« ), prenons la protection de vos données personnelles au sérieux et souhaitons vous informer ici sur la protection des données.
Dans le cadre de notre responsabilité en matière de protection des données, des obligations supplémentaires nous ont été imposées par l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données de l’UE (Règlement (UE) 2016/679 ; ci-après : « RGPD ») afin de garantir la protection des données à caractère personnel de la personne concernée par un traitement (nous vous désignons également par « utilisateur », « vous », « vous » ou« personne concernée« ).
Dans la mesure où nous décidons, soit seuls, soit conjointement avec d’autres, des finalités et des moyens du traitement des données, cela implique avant tout l’obligation de vous informer de manière transparente sur la nature, l’étendue, la finalité, la durée et la base juridique du traitement (cf. articles 13 et 14 du RGPD). Par la présente déclaration (ci-après :« Informations sur la protection des données« ), nous vous informons de la manière dont vos données personnelles sont traitées par nos soins.
Nos informations sur la protection des données sont modulaires. Elles se composent d’une partie générale pour tout traitement de données à caractère personnel et de situations de traitement qui entrent en jeu à chaque consultation d’un site web (A. Généralités) et d’une partie spécifique dont le contenu se rapporte à chaque fois uniquement à la situation de traitement qui y est indiquée avec la désignation de l’offre ou du produit concerné, en particulier la visite de sites web qui y est détaillée (B. Visite de sites web).
Sur le modèle de l’article 4 du RGPD, les définitions suivantes sont à la base de la présente note d’information sur la protection des données :
– Les « données à caractère personnel » (article 4, point 1, du RGPD) sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne est identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, des données de localisation ou à l’aide d’informations relatives à ses caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, psychologiques, économiques, culturelles ou sociales d’identité. L’identifiabilité peut également être assurée par la mise en relation de ces informations ou d’autres connaissances supplémentaires. La création, la forme ou la matérialisation de l’information n’est pas importante (des photos, des enregistrements vidéo ou sonores peuvent également contenir des données à caractère personnel).
– Le « traitement » (article 4, point 2, du RGPD) désigne toute opération portant sur des données à caractère personnel, que ce soit ou non à l’aide de procédés automatisés (c’est-à-dire assistés par des techniques). Cela comprend notamment la collecte (c’est-à-dire l’obtention), l’enregistrement, l’organisation, le classement, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel, ainsi que la modification d’une finalité ou d’un objectif qui était initialement à la base d’un traitement de données.
– « responsable » (article 4, point 7, du RGPD) : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
– « tiers » (article 4, point 10, du RGPD) : toute personne physique ou morale, autorité publique, organisme ou autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel, y compris les autres personnes morales appartenant à un groupe.
– « Sous-traitant » (article 4, point 8, du RGPD) est une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, notamment conformément aux instructions de ce dernier (par exemple, un prestataire de services informatiques). Au sens de la législation sur la protection des données, un sous-traitant n’est notamment pas un tiers.
– « Consentement » (article 4, point 11, du RGPD) de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, exprimée librement, pour un cas spécifique, en connaissance de cause et sans équivoque, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte confirmatif clair par lequel la personne concernée indique qu’elle consent au traitement des données à caractère personnel la concernant.
Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens de l’article 4, point 7, du RGPD est nous :
Arnold-Liebster-Stiftung
Hanauer Straße 24
D-61184 Karben
Tél. : 0049 6039 9382277
Fax : 0049 6039 9382288
Courrier électronique : alst@alst.org
Représenté par le conseil d’administration de la fondation : Uwe Klages (président), Andreas Paul (vice-président), Uwe Langhals, Kirsten Paul, Lena Schortgen, Mario Bergmann.
Pour plus d’informations sur nous, veuillez consulter les mentions légales sur notre site Internet Impressum.
Notre responsable de la protection des données est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller sur la protection des données dans notre entreprise. Ses coordonnées sont les suivantes :
Andreas Paul
Paul & Paul Rechtsanwälte PartG mbB
In der Eulsheck 23
65779 Kelkheim / Ts.,
Tél. : 0049 6195 99550
E-mail : alst@alst.org
En vertu de la loi, tout traitement de données à caractère personnel est en principe interdit et n’est autorisé que si le traitement des données relève de l’une des justifications suivantes :
– Article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD (« consentement ») : Lorsque la personne concernée a indiqué volontairement, en connaissance de cause et sans équivoque, par une déclaration ou par tout autre acte affirmatif clair, qu’elle consent au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées ;
– Art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD : Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
– Art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point c du RGPD : Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (par exemple, une obligation légale de conservation) ;
– Art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point d) du RGPD : Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point e) du RGPD : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ou
– Article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD (« intérêts légitimes ») : Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes (notamment juridiques ou économiques) du responsable du traitement ou d’un tiers, à moins que les intérêts ou les droits contraires de la personne concernée ne prévalent (notamment lorsqu’il s’agit d’un mineur).
Pour chacune des opérations de traitement que nous effectuons, nous indiquons ci-après la base juridique applicable. Un traitement peut également reposer sur plusieurs bases juridiques.
Pour chacune des opérations de traitement que nous effectuons, nous indiquons ci-après la durée pendant laquelle les données sont conservées chez nous et la date à laquelle elles sont effacées ou bloquées. Dans la mesure où aucune durée de stockage n’est expressément indiquée ci-dessous, vos données personnelles seront supprimées ou bloquées dès que la finalité ou la base juridique du stockage ne sera plus valable. En principe, vos données ne sont stockées que sur nos serveurs en Allemagne, sous réserve d’une transmission éventuelle conformément aux dispositions des points A. (7) et A. (8).
Un stockage peut toutefois avoir lieu au-delà de la période indiquée en cas de litige (imminent) avec vous ou d’une autre procédure juridique ou si le stockage est prévu par des dispositions légales auxquelles nous sommes soumis en tant que responsable (par ex. § 257 HGB, § 147 AO). Lorsque la période de stockage prescrite par les dispositions légales expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou supprimées, à moins que nous ne devions continuer à les stocker et qu’il existe une base juridique pour cela.
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte partielle ou totale, la destruction ou l’accès non autorisé par des tiers (par exemple, le cryptage TSL pour notre site Web), en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l’étendue, du contexte et de la finalité du traitement ainsi que des risques existants de violation des données (y compris leur probabilité et leurs conséquences) pour la personne concernée. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des évolutions technologiques.
Nous vous fournirons volontiers de plus amples informations à ce sujet sur demande. Veuillez contacter notre responsable de la protection des données (voir A.(3)).
Nous ne faisons pas appel à des prestataires de services nationaux ou étrangers pour le traitement de nos données.
Dans le cadre de nos activités, vos données à caractère personnel peuvent être transmises ou divulguées à des sociétés tierces. Celles-ci peuvent être situées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), c’est-à-dire dans des pays tiers. Un tel traitement a lieu exclusivement pour remplir les obligations contractuelles et commerciales et pour entretenir votre relation commerciale avec nous. Nous vous informons ci-après des détails de ce transfert aux endroits appropriés.
Dans certains pays tiers, la Commission européenne a adopté des décisions d’adéquation attestant d’un niveau de protection des données comparable à celui de l’EEE (pour obtenir une liste de ces pays et une copie des décisions d’adéquation, cliquez ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.html). Dans d’autres pays tiers vers lesquels des données personnelles peuvent être transférées, il se peut toutefois que le niveau de protection des données ne soit pas systématiquement élevé en raison de l’absence de dispositions légales. Si c’est le cas, nous veillons à ce que la protection des données soit suffisamment garantie. Cela est possible grâce à des règles d’entreprise contraignantes, des clauses contractuelles standard de la Commission européenne sur la protection des données personnelles, des certificats ou des codes de conduite reconnus. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter notre responsable de la protection des données (voir A.(3)).
Nous n’avons pas l’intention d’utiliser les données personnelles que nous collectons auprès de vous pour une procédure de prise de décision automatisée (y compris le profilage).
Nous ne faisons pas dépendre la conclusion de contrats avec nous de la fourniture préalable de données à caractère personnel. En tant que client, vous n’avez en principe aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir vos données personnelles ; il se peut toutefois que nous ne puissions fournir certaines offres que de manière limitée, voire pas du tout, si vous ne nous fournissez pas les données nécessaires à cet effet. Si cela devait exceptionnellement être le cas dans le cadre des produits que nous proposons et qui sont présentés ci-après, vous en serez informé séparément.
Dans certaines circonstances, nous pouvons être soumis à une obligation légale ou réglementaire spécifique de fournir les données à caractère personnel légalement traitées à des tiers, notamment à des organismes publics (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c du RGPD).
Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits en tant que personne concernée par le traitement de vos données à caractère personnel en nous contactant aux coordonnées indiquées au point A. (2) ci-dessus. En tant que personne concernée, vous avez le droit
Dans le cadre de l’évolution du droit de la protection des données ainsi que des changements technologiques ou organisationnels, nos informations sur la protection des données sont régulièrement vérifiées afin de déterminer s’il est nécessaire de les adapter ou de les compléter. Vous serez notamment informés des modifications sur notre site Internet. La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis mars 2021.
Vous trouverez des informations sur nous et les services que nous proposons notamment sur le site https://www.alst.org/ et les sous-sites correspondants (ci-après dénommés collectivement « sites web »). Lors de votre visite sur nos sites web, des données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées.
Lors de l’utilisation des pages web à titre d’information, nous collectons, enregistrons et traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :
Nous traitons les données personnelles décrites plus en détail ci-dessus conformément aux dispositions du RGPD, aux autres dispositions pertinentes en matière de protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), et uniquement dans la mesure nécessaire. Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, les finalités mentionnées constituent également nos intérêts légitimes.
Le traitement des données du journal sert à des fins statistiques et à améliorer la qualité de notre site web, notamment la stabilité et la sécurité de la connexion (la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD).
Vos données ne seront traitées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement susmentionnées ; à cet égard, les bases juridiques indiquées dans le cadre des finalités de traitement s’appliquent mutatis mutandis.
Les catégories suivantes de destinataires peuvent avoir accès à vos données personnelles :
– prestataires de services pour l’exploitation de notre site web et le traitement des données stockées ou transmises par les systèmes (par exemple, pour les services de centre de données, les traitements de paiement, la sécurité informatique). La base juridique de la transmission est alors l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b ou point f du RGPD, dans la mesure où il ne s’agit pas de sous-traitants ;
– Autorités/organismes publics, dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir une obligation légale. La base juridique de la transmission est alors l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c du RGPD ;
– Personnes engagées pour la réalisation de notre exploitation (par ex. auditeurs, banques, assurances, conseillers juridiques, autorités de surveillance). La base juridique de la transmission est alors l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b ou point f du RGPD.
En outre, nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si vous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.
Nous utilisons des cookies sur nos pages web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont attribués et enregistrés sur votre disque dur en fonction du navigateur que vous utilisez au moyen d’une chaîne de caractères caractéristique et qui permettent au service qui place le cookie de recevoir certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre de virus à votre ordinateur et ne peuvent donc pas causer de dommages. Ils servent à rendre l’offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace, c’est-à-dire plus agréable pour vous.
Les cookies peuvent contenir des données qui permettent de reconnaître l’appareil utilisé. Dans certains cas, les cookies ne contiennent que des informations sur certains paramètres qui ne peuvent pas être identifiés personnellement. Les cookies ne peuvent cependant pas identifier directement un utilisateur.
On distingue les cookies de session, qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents, qui sont conservés au-delà de la session. En ce qui concerne leur fonction, on distingue les cookies suivants
Toute utilisation de cookies qui n’est pas absolument nécessaire d’un point de vue technique constitue un traitement de données qui n’est autorisé qu’avec votre consentement explicite et actif conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du RGPD. Cela s’applique en particulier à l’utilisation de cookies publicitaires, de ciblage ou de partage. En outre, nous ne transmettons vos données personnelles traitées par les cookies à des tiers que si vous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.
Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur la façon dont vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et désactiver certains types de suivi, veuillez consulter notre site Politique en matière de cookies.
Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne, qui sont stockées sur http://www.YouTube.com et peuvent être lues directement à partir de notre site Web. [Elles sont toutes intégrées en « mode de protection étendue des données », ce qui signifie qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur n’est transmise à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Ce n’est que lorsque vous lisez les vidéos que les données mentionnées au paragraphe 2 sont transmises. Nous n’avons aucune influence sur ce transfert de données].
Lors de votre visite sur le site Web, YouTube est informé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site Web. En outre, les données mentionnées au point B. (2) de la présente déclaration sont transmises. Cela se produit indépendamment du fait que YouTube mette à disposition un compte d’utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à YouTube.
Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par YouTube, veuillez consulter la déclaration de confidentialité. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.