Transcription de l’arrêt du Tribunal d’Instance de Brieg
Conclusion de la procédure judiciaire concernant la famille Schmidt :
- Elève Georg Schmidt, né le 2 janvier 1925
- Elève Hanna Schmidt, née le 12 décembre 1926
Les deux de confession protestante, habitant Schreibendorf.
- Père : jardinier, Herman Schmidt, de Schreibendorf, actuellement détenu à la prison de Ölz, Silésie.
- Mère : Elfriede Schmidt, née Scholz, de Schreibendorf.
Le retrait total de l’autorité parentale ayant été prononcé conjointement contre les parents sur la base du paragraphe 1166, Clause 1 BGB du Bürgerliches Gesetzbuch [le code civil en vigueur en Allemagne sous le régime nazi, ndt], le père ayant en outre l’interdiction de représenter ses enfants pour toute affaire personnelle, la garde des enfants sera réorganisée en conséquence. La tutelle des enfants sera confiée au Service d’Aide sociale à l’Enfance de Brieg qui l’a revendiquée. Les frais de la procédure seront à la charge des parents, débiteurs solidaires.
Motifs
Les parents des deux enfants sont adeptes de la Internationale Bibelforscher Vereinigung (I.B.V.) (Association internationale des Etudiants de la Bible). Pour activité au sein de l’association illégale I.B.V., le père a été sanctionné le 17 septembre 1935 par le Tribunal d’Exception de Breslau (Sg. 10a K Ms. 74/35) et condamné à une amende de 200 Reichsmark ou à 20 jours de prison. Par suite de l’amnistie du 23 avril 1936, la sentence a été annulée. Le 6 janvier 1937, le père a de nouveau été condamné à deux ans de prison par la même Cour de Justice (2.Sg.10 Ms 595/36), au motif de propagande pour l’association illégale I.B.V. et en vertu du paragraphe 4 du décret du 28 février 1933 pris par le Président du Reich. Il expie actuellement cette peine qui court jusqu’au 9 octobre 1938.
Selon ses propres dires, la mère n’est pas membre de l’I.B.V. mais reconnaît faire partie de la secte des Témoins de Jéhovah.
Indépendamment de cette attitude politique, les enfants sont bien élevés et, selon le témoignage de leur professeur, se montrent des écoliers doués, aux résultats au-dessus de la moyenne, et ayant apparemment une excellente conduite. Concernant leur vision du monde, ils sont puissamment influencés par leurs parents, et spécialement par leur mère, dans l’esprit du mouvement religieux hors-la-loi I.B.V. Aucun des deux enfants n’est membre d’une organisation de jeunesse nationale-socialiste. Comme leurs parents, ils refusent de faire le salut allemand [le Heil Hitler, ndt] et personne ne réussit à leur faire chanter des chants patriotiques. Il a été nécessaire, par conséquent, de les exclure de toute participation aux cérémonies lors d’événements en milieu scolaire.
Le comportement des enfants reflète clairement l’attitude subversive des parents qui prétendent pourtant ne pas être hostiles à l’Etat-Nation. Les enfants ont déjà, à l’instar de leurs parents, pris leurs distances vis-à-vis de la communauté du village – une évolution particulièrement notable chez le jeune Georg, âgé de 13 ans. Il a été constaté, selon un rapport, que le dilemme intérieur entre école et foyer a éloigné le garçon de la Volksgemeinschaft [la communauté du peuple allemand, ndt] pour lui faire adopter le mode de pensée des Bibelforscher [Témoins de Jéhovah, ndt].
C’est devenu quelqu’un d’anormalement anxieux et sérieux pour son âge. Chez sa soeur Hannah, plus jeune, on n’a pas constaté à ce jour une influence des parents aussi prononcée sur sa mentalité, même si elle a déjà adopté, en apparence, leur comportement et celui de son frère. Le danger serait que les deux enfants, suite à l’éducation prodiguée par leurs parents, n’en arrivent à s’éloigner totalement de la communauté du peuple et à se perdre, puisqu’ils se sont déjà coupés à ce jour de l’expérience intérieure partagée par le peuple allemand.
Quand des parents élèvent intentionnellement leurs enfants dans un tel esprit de trahison envers le peuple, ils transgressent leur devoir d’éducation de la pire façon. Il en ressort qu’une telle attitude éducative, qui va à l’encontre de l’intérêt supérieur du peuple allemand, doit être considérée comme contraire à la loi, et que des démarches légales dans l’intérêt des enfants en danger doivent être entreprises en vertu du paragraphe 1666 BGB. Le Tribunal, tout comme l’Aide sociale à l’Enfance et le NSV [Service national-socialiste de la Protection sociale du Peuple, ndt], partagent la conviction que les enfants ne peuvent être regagnés à la cause de la communauté nationale qu’à condition d’être soustraits à leur environnement actuel. Sinon, toutes les tentatives mises en oeuvre pour les faire renoncer à leur attitude hostile envers le peuple échoueront à cause de l’influence exercée dans leur foyer par leurs parents. Ils doivent être soustraits définitivement à cette source de dilemme psychologique et, par conséquent, être placés dans l’une des familles d’accueil adaptées, répertoriées par le NSV.
C’est dans l’intérêt supérieur des enfants que les mesures prévues au paragraphe 1666 BGB doivent leur être appliquées.
Le Service d’Aide sociale à l’Enfance, qui s’est déclaré résolu à endosser la tutelle des enfants, a été chargé de mettre en œuvre ce tutorat. Il appartiendra par conséquent au Service d’Aide sociale à l’Enfance de veiller au placement ultérieur des enfants.
Brieg, le 2 avril 1938
Tribunal d’Instance
Signé: Ennulat
Compte-rendu émis à
Brieg, le 2 avril 1938
Secrétaire de Justice
Employé au Greffe du Tribunal d’Instance
